Jean-Luc Raymond

Droit de l'Internet et Espaces Publics Numériques : Dossier de ressources.

A télécharger en fin de message : version 1.6 du 7 novembre 2007 (38 pages). Cliquez sur Annexe (ou) Annexes.

Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l'Association des Jeudis des EPN.

Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l'Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l'Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d'accès publics à l'Internet.

Initié suite à une intervention lors de la formation "Obligations légales des Points Cyb et des animateurs multimédias" au Centre Régional Information Jeunesse Centre (janvier 2007), le dossier a été étoffé grâce aux conseils, repérages et ressources fournis pour et par les Espaces Publics Numériques de Wallonie (dispositif régional en Belgique), aux rencontres des Jeudis des EPN en Île-de-France et en écho des journées "Internet, Droits et Publics" de la Direction Régionale Jeunesse et Sports de Franche-Comté (novembre 2007) auxquelles j'ai eu l'honneur d'être associées. Mes remerciements aux personnes qui ont rendu possible l'élaboration de ce document.

Ce livret est mis à jour régulièrement et la dernière version disponible figure en fichier joint pdf en fin de cet article (adresse permanente).

Je vous remercie de bien vouloir me signaler par courrier électronique ( jeanluc.raymond@gmail.com ) toute nouvelle ressource pertinente sur les thèmes évoqués.

Dossier créé et mis à jour par Jean-Luc Raymond

Au sommaire :

   1. Sites publics ou parapublics de référence sur le Droit de l’Internet
   2. Autres sites de référence sur le Droit de l’Internet
   3. Sites associatifs et professionnels
   4. Sites commerciaux relatifs au Droit de l’Internet
   5. Sites personnels relatifs au Droit de l’Internet
   6. Gestion des Droits d’auteur
   7. Listes et forums de discussion spécialisés sur le Droit de l’Internet
   8. Solutions techniques et logicielles
   9. Sites avec activités
  10. Documents grand public téléchargeables
  11. Documents spécialisés téléchargeables
  12. Activités en Espaces Publics Numériques
  13. Articles de Presse
  14. Sites annexes
  15. Bibliographie papier

Historique des versions :

Version 1.6 - 7 novembre 2007 - 38 pages (nouveautés : ajout de références bibliographiques et du chapitre "Activités en Espaces Publics Numériques").

Le romancier Alain Monnier vient de faire paraître "Notre Seconde vie" (chez Flammarion), un roman inspiré de l'univers virtuel Second Life où il décrit une société privée de transports et d'emplois avec des individus livrés à la virtualité.

Le quotidien suisse Le Temps a interrogé Alain Monnier pour son édition du 19 mars : "Pour un romancier, le monde virtuel, c'est du pain bénit!".

L'auteur y livre un regard très critique sur Second Life. Extrait :

"Je me projette quelques années en avant. Les mondes virtuels de demain permettront de donner beaucoup plus de réalisme à la virtualité (...) Je décris une société du spectacle, une société du client roi, où tout le monde peut se faire enterrer au Panthéon, rencontrer Jeanne d'Arc ou Marilyn Monroe. Pour un romancier, le monde virtuel, c'est du pain bénit. C'est le lieu de tous les possibles (...) J'explorerais davantage le relationnel, les contacts qui se créent les ressentis qui sont très différents dans un monde virtuel. Quand je rencontre une vraie femme, je sais quoi lui dire. Mais quand je rencontre un avatar féminin, je suis bloqué. Cela remet en cause tout mon réseau de certitudes et d'échelles de valeur. C'est très intéressant. Un peu comme si je replongeais dans l'adolescence."

Publié fin 2006, l'ouvrage scientifique : "Communautés virtuelles, Penser et agir en réseau" sous la direction de Serge Proulx, Louise Poissant et Michel Sénécal (aux Presses de l'Université Laval, collection Laboratoire de communautique appliquée) est composé d'articles proposant de parcourir le concept de communautés virtuelles (définition, pratiques, fondements historiques, théories, actions de coopération, dispositifs interactifs, implantations de communautés virtuelles) et où sont abordés les différents types de communautés (en ligne ou non) : communauté interprétative, communauté de pratique, réseau d'usagers en ligne, communauté imaginée, communauté médiatisée et communauté épistémique.

"Communautés virtuelles, Penser et agir en réseau" présente trois grandes parties : 1. Communautés virtuelles : promesses et désillusions ; 2. Dispositifs interactifs : l'ère de l'interface ; 3. Cartographie des communautés virtuelles.

Dans cet ouvrage, Barry Wellman et Bernie Hogan (Université de Toronto) indiquent dans leur article "Internet, une présence immanente" (lire leur papier original en .pdf : "The Immanent Internet") qu'Internet est étroitement lié à un changement de paradigme élargi qui touche actuellement le rapport des individus entre eux. Anciennent plutôt homogènes, très généraux et unifiants, les groupes ont pris aujourd'hui la forme de réseaux sociaux plus hétérogènes, spécialisés et faiblement reliés. Extrait :

"Avant même l'avènement du téléphone et de l'avion, déjà on entretenait des relations à distance avec les amis ou la famille. Dans les pays développés, la connectivité a été encouragée, depuis les années 1960 au moins, par des changements sociaux touchant la carrière et les horaires familiaux dédoublés, la libéralisation des lois sur le divorce qui ont réduit les cellules familiales ainsi que les changements technologiques qui ont accru la mobilité individuelle et la communication. Les déplacements aériens et autoroutiers, devenus abordables, ont facilité les fréquentations malgré la distance. Le faible coût des appels locaux et interurbains - et maintenant par Internet - permet un contact rapide, contraint plus par les décalages horaires que par la distance.

Par conséquent, il se pourrait qu'on entretienne plus de relations à distance avec les amis, la famille et les collègues que jamais auparavant. Il est maintenant facile pour l'internaute de trouver une communauté éparse qui partage ses intérêts et de participer activement à celle-ci. Les groupes ont peut-être connu un déclin, mais assurément pas la connectivité.

L'individualisme en réseau a de profonds effets sur la cohésion sociale. Plutôt que de faire partie d'une hiérarchie de groupes toujours plus englobants, à l'image des poupées russes, l'individu appartient maintenant à des communautés multiples et partielles. Ce n'est pas une question d'aller de lieu en lieu, mais de personne en personne. L'individu se préoccupe moins de s'assurer l'appui du groupe que de chacun des membres du réseau.

En dépit des réseaux sociaux moins denses, les liens sociaux ont augmenté. La connectivité Internet s'ajoute au contact physique et téléphonique ; la plupart d'entre nous avions cessé de correspondre par courrier bien avant. La possibilité de conserver ses courriels en attendant de les lire accroît les contacts à distance, sans compter la rapidité d'Internet qui approche la vitesse de la lumière, le seul délai considérable du courriel étant celui du décalage entre l'envoi et la lecture. En outre, le courriel est perçu comme étant moins intrusif que le téléphone ou les rencontres. Il en résulte que nos contacts interpersonnels sont plus nombreux et fréquents que jamais auparavant.

Bien que la spécialisation des goûts et des combinaisons de rôles ne soit pas le produit d'Internet, la conception de ce dernier, culturellement enracinée dans un type spécifique d'individualisme, considère l'individu sans tenir compte du lieu ou de structures imposées socialement telles que la famille. En dépit du nombre accru d'internautes, pourtant, la distribution inégale d'Internet dans nos sociétés de réseau individualisés suscite l'exclusion sociale. Non seulement moins de personnes pauvres, peu instruites, de régions rurales et non anglophones accèdent à Internet, mais cela contribue à les exclure des possibilités que procure Internet : information, socialisation et accès à des ressources utilitaires. Cette disparité s'accroît tant entre les pays qu'au sein de ceux-ci.

Dans la foulée du virage vers l'individualisme du réseau, c'est la nature même de la citoyenneté qui change. Cette transformation s'est amorcée avant l'avènement d'Internet, mais c'est la présence immanente de ce dernier qui l'accélère et la remodèle. Pendant que grimpe la connectivité, la cohésion fléchit. Les journalistes demandent souvent : "Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ?" Ce à quoi nous répondons : "C'est ainsi, sans plus." Ce sont les conséquences qui seront bonnes ou mauvaises."

L'un des livres les plus remarqués de ces deux dernières années sur l'évolution du marché musical et ses conséquences sur de nouveaux modes marketing qui se conjuguent à une diffusion des créations par le Web est sans conteste l'ouvrage de Borey Sok "Musique 2.0" sous-titré "Solutions pratiques pour nouveaux usages marketing" (paru chez Irma Editions, collection Revolutic en avril 2007), version remodelée de son mémoire de fin d'études en Master de Marketing : "Le marketing sauvera-t-il l’industrie du disque de la crise ?" (ISC Paris).

Après le cadre du paysage musical posé (la crise de l'industrie du disque), Borey Sok explique comment il est possible de s'adapter à la nouvelle donne marketing d'un foisonnement de la création dominé par la diffusion Internet et le peer-to-peer. Il n'annonce pas la fin du support CD mais son déclin, se concentre sur les nouveaux modes de rémunération de la musique (notamment l'abonnement et la location de musique) et développe un long point sur les possibilités offertes de développement de marché via des outils mobiles. Enfin, Borey Sok aborde le "rôle" renouvelé du consommateur de musique : "L'internaute "acteur" et l'artiste au centre des nouvelles solutions" de promotion et de commercialisation des oeuvres sonores. 20 pages d'annexes viennent compléter ce livre résolument pratique qui donne des clés pour mieux comprendre, appréhender et agir dans l'univers musical mondial qui se restructure tout en se dématérialisant.

Extrait de "Musique 2.0 : solutions pratiques pour nouveaux usages marketing" de Borey Sok sur ce paysage musical reconfiguré tout comme la position des acteurs :

"On ne peut plus parler d'industrie du disque lorsqu'il suffit de produire un fichier numérique pour le retrouver partout dans le monde. L'avenir est dans la convergence des nouvelles technologies. Les regards sont tournés vers le mobile, véritable appareil représentatif de cette fusion des nouvelles technologies.

Pour l'internaute, Internet l'a rapproché des artistes et lui permet de devenir un acteur majeur dans la vie d'un artiste. L'interactivité et la richesse des contenus vont accroître son appétence pour la musique et sa volonté de communiquer avec l'artiste. Il devient donc aussi un acteur actif et non un simple acheteur de CD.

L'opportunité qu'offre le web élargit complètement l'expérience musicale. Il ne s'agit donc plus uniquement d'écouter un chanteur, mais de l'aider à se faire connaître en partageant sa propre expérience.

Les artistes, quant à eux, doivent élargir leurs compétences au marketing, à la promotion et à la maîtrise des outils informatiques. De nouvelles portes s'ouvrent devant eux."

Barbara Cassin est philosophe et philologue, directrice de recherche au CNRS et codirectrice de la collection "l'Ordre philosophique" aux éditions du Seuil. Elle vient de publier "Google-moi. La deuxième mission de l'Amérique" chez Albin Michel et dans l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur du 8 février 2007 (n°2205), elle décrit sa vision de Google, le moteur de recherche américain, qui ambitionne d' "organiser toute l'information du monde". Extrait de cette interview signée Gilles Anquetil et intitulée "Le nouveau monde version Google" :

"Je refuse de dire (que Google est), comme il le prétend, le «champion de la démocratie culturelle». Ou alors il faut revoir à la baisse et la démocratie et la culture. Ce qu'il appelle lui-même la «démocratie des clics» (en gros, «un clic, un vote» pour une publicité, et «un lien, un vote» pour un résultat), ça n'a rien à voir avec de la démocratie. Pour une raison simple : il n'y a aucune dimension politique là-dedans. Cliquer n'est pas voter, avec des clics, on ne construit pas de monde(s) commun(s). Pour la culture, c'est pareil : de l'information, même fiable, ce n'est pas de la culture, c'est à peine de l'information digne de ce nom - structurée. Il manque ce que Hannah Arendt appelle la dimension de l'oeuvre. Elle pense d'ailleurs que les deux se rejoignent - que le goût est une faculté politique. Je ne crois pas que Google soit le premier à (se) tromper sur la "démocratie culturelle"."