Jean-Luc Raymond

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Tag - droit

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dimanche 11 novembre 2007

Droit de l'Internet et Espaces Publics Numériques : Dossier de ressources

Par Jean-Luc Raymond le dimanche 11 novembre 2007, 20:55 - Mes productions partagées

Droit de l'Internet et Espaces Publics Numériques : Dossier de ressources.

A télécharger en fin de message : version 1.6 du 7 novembre 2007 (38 pages). Cliquez sur Annexe (ou) Annexes.

Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l'Association des Jeudis des EPN.


Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l'Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l'Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d'accès publics à l'Internet.

Initié suite à une intervention lors de la formation "Obligations légales des Points Cyb et des animateurs multimédias" au Centre Régional Information Jeunesse Centre (janvier 2007), le dossier a été étoffé grâce aux conseils, repérages et ressources fournis pour et par les Espaces Publics Numériques de Wallonie (dispositif régional en Belgique), aux rencontres des Jeudis des EPN en Île-de-France et en écho des journées "Internet, Droits et Publics" de la Direction Régionale Jeunesse et Sports de Franche-Comté (novembre 2007) auxquelles j'ai eu l'honneur d'être associées. Mes remerciements aux personnes qui ont rendu possible l'élaboration de ce document.

Ce livret est mis à jour régulièrement et la dernière version disponible figure en fichier joint pdf en fin de cet article (adresse permanente).

Je vous remercie de bien vouloir me signaler par courrier électronique ( jeanluc.raymond@gmail.com ) toute nouvelle ressource pertinente sur les thèmes évoqués.

Dossier créé et mis à jour par Jean-Luc Raymond

Au sommaire :

   1. Sites publics ou parapublics de référence sur le Droit de l’Internet
   2. Autres sites de référence sur le Droit de l’Internet
   3. Sites associatifs et professionnels
   4. Sites commerciaux relatifs au Droit de l’Internet
   5. Sites personnels relatifs au Droit de l’Internet
   6. Gestion des Droits d’auteur
   7. Listes et forums de discussion spécialisés sur le Droit de l’Internet
   8. Solutions techniques et logicielles
   9. Sites avec activités
  10. Documents grand public téléchargeables
  11. Documents spécialisés téléchargeables
  12. Activités en Espaces Publics Numériques
  13. Articles de Presse
  14. Sites annexes
  15. Bibliographie papier

Historique des versions :

Version 1.6 - 7 novembre 2007 - 38 pages (nouveautés : ajout de références bibliographiques et du chapitre "Activités en Espaces Publics Numériques").

une annexe

lundi 27 novembre 2006

Journée internationale des handicapés 2006, le 3 décembre sur le thème de l'accessibilité numérique

Par Jean-Luc Raymond le lundi 27 novembre 2006, 21:02

Monique Brunel lance, à juste titre, un appel sur son blog pour la Journée internationale des handicapés qui a lieu le dimanche 3 décembre. Thème de cette année : L'accessibilité numérique ; comme le précise Kofi Annan, secrétaire général de l'O.N.U. dans le communiqué "Rendre l'Internet accessible à tous" :

""L'accessibilité numérique", le thème choisi cette année pour la Journée internationale des handicapés, nous rappelle qu'il est impératif de rendre Internet accessible à tous.


Cette évolution, nous l'appelons de nos vœux. Alors que les technologies de l'information et de la communication ne cessent de se développer dans le monde entier et que le nombre d'utilisateurs s'accroît de jour en jour, une grande partie des sites web restent inaccessibles à des millions de personnes qui ont des difficultés à manier la souris ou qui, souffrant de déficiences visuelles, ont besoin d'un "lecteur d’écran" ou de gros caractères pour déchiffrer la page. Les gouvernements et le secteur privé ont commencé petit à petit à prendre conscience des avantages économiques et sociaux que comporte l’accessibilité des sites web, et à prendre des mesures pour adapter les logiciels et le matériel.


La Convention sur les droits des personnes handicapées, qui devrait être adoptée par l'Assemblée générale dans le courant du mois, peut donner une nouvelle impulsion dans ce sens. Les Etats qui décideront de ratifier la Convention s'engageront à adopter des mesures pour fournir "aux personnes handicapées l'information destinée à la population générale dans des formats et avec des technologies accessibles et adaptés aux différents types de handicaps, dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires". La Convention exhorte également les entreprises privées et les médias à fournir des informations et des services dans des formats accessibles aux handicapés.


A l'occasion de cette Journée internationale des handicapés, nous renouvelons notre engagement de faire tout notre possible pour édifier une société de l'information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement. Nous devons redoubler d'efforts pour permettre aux personnes handicapées d'exercer leurs droits et de participer pleinement à la vie économique, sociale et politique."


Dans son article "Proposition d'action pour le 3 décembre", Monique Brunel invite chacun à écrire sur son propre site Internet ou son blog, un billet sur l'accessibilité numérique en indiquant des ressources en ligne sur ce thème.


En France, les Espaces Publics Numériques experts des handicaps : La Cordée (Lorient), Le Centre Icom de Handicap International (Lyon), L'Access-site (Paris 13e) proposeront-ils des animations ou ateliers sur l'accessibilité numérique à l'occasion de la Journée internationale des handicapés 2006 ?

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vendredi 10 novembre 2006

Creative Commons, qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ?

Par Jean-Luc Raymond le vendredi 10 novembre 2006, 16:14

Les licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées sur les publications personnelles et collectives dans le partage de la création. Le Journal du Net publie un point complet et synthétique sur les licences Creative Commons sous la plume de Guillaume Devaux "Creative Commons : une réécriture du droit d'auteur à l'ère du Web" en 5 questions/réponses : 1. Quelle est l'origine des Creative Commons ? ; 2. Qu'est-ce qu'une licence Creative Commons ? ; 3. Quel est l'objectif de ces licences ? ; 4. Que se passe-t-il en cas d'usage commercial d'une oeuvre sous licence Creative Commons ? ; 5. Comment expliquer le succès des Creative Commons, en particulier sur Internet ?


Sur la définition de Creative Commons :

"La licence Creative Commons est un dérivé flexible du droit d'auteur adapté à tous les supports, numériques ou non, et qui repose sur un tronc commun : l'autorisation tacite de reproduction non exclusive de l'œuvre. A ce tronc commun, viennent se greffer quatre conditions complémentaires auxquelles les créateurs d'œuvres peuvent choisir de souscrire ou non : le respect du nom de l'auteur, le choix d'une utilisation non commerciale par les utilisateurs de l'oeuvre, la limitation de la réutilisation de tout ou partie de l'œuvre et l'autorisation du partage à l'identique, c'est-à-dire l'obligation de rediffuser selon la même licence. Autrement dit : si l'œuvre initiale est modifiée, le résultat sera tributaire des mêmes conditions d'utilisation et sera donc lui-même modifiable. La licence Creative Commons est donc un contrat conclu entre l'auteur et le destinataire de l'œuvre autorisant ce dernier à utiliser l'œuvre selon ces conditions préderminées. Une signalétique simplifiée résume les caractéristiques générales des licences, facilitant ainsi l'information des utilisateurs non juristes."


A compléter par une vidéo en anglais signalée par Henri Labarre sur son blog 2803 : Les Creative Commons expliquées simplement, par le film sous-titré en français Soyez Créatifs diffusé sur le site ressource Creative Commons France. 

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