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Sont attendus en France dans le courant de l’été, les agréments qui devraient être attribués à 4 organismes chargés de traiter les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE). La commission consultative sur les DEEE a été installée début juin et regroupe tous les acteurs de la filière ; sa première tâche va être d’examiner les demandes d’agrément. La collecte et le recyclage des DEEE ont été imposés par une directive de 2003 qui devait entrer en vigueur en août 2005 et en France, le décret de transposition est paru en juillet 2005. La filière de recyclage des ordinateurs serait donc opérationnelle à la rentrée.


En outre, en vertu d’une autre directive de 2003, les appareils électriques et électroniques mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2006 ne doivent plus contenir de plomb, de mercure, de cadmium, et certains autres composants toxiques.


Source :

Collectif (22 mai 2006). “Déchets déquipement électriques et électroniques” [En ligne], Ministère de l’écologie et du développement durable, Paris, 1 p. (Page consultée le 2 juillet 2006)