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Droit de l'Internet et Espaces Publics Numériques : Dossier de ressources

Jean-Luc Raymond — Sun, 11 Nov 2007 20:55:00 +0100

Droit de l'Internet et Espaces Publics Numériques : Dossier de ressources.

A télécharger en fin de message : version 1.6 du 7 novembre 2007 (38 pages). Cliquez sur Annexe (ou) Annexes.

Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l'Association des Jeudis des EPN.

Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l'Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l'Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d'accès publics à l'Internet.

Initié suite à une intervention lors de la formation "Obligations légales des Points Cyb et des animateurs multimédias" au Centre Régional Information Jeunesse Centre (janvier 2007), le dossier a été étoffé grâce aux conseils, repérages et ressources fournis pour et par les Espaces Publics Numériques de Wallonie (dispositif régional en Belgique), aux rencontres des Jeudis des EPN en Île-de-France et en écho des journées "Internet, Droits et Publics" de la Direction Régionale Jeunesse et Sports de Franche-Comté (novembre 2007) auxquelles j'ai eu l'honneur d'être associées. Mes remerciements aux personnes qui ont rendu possible l'élaboration de ce document.

Ce livret est mis à jour régulièrement et la dernière version disponible figure en fichier joint pdf en fin de cet article (adresse permanente).

Je vous remercie de bien vouloir me signaler par courrier électronique ( jeanluc.raymond@gmail.com ) toute nouvelle ressource pertinente sur les thèmes évoqués.

Dossier créé et mis à jour par Jean-Luc Raymond

Au sommaire :

   1. Sites publics ou parapublics de référence sur le Droit de l’Internet
   2. Autres sites de référence sur le Droit de l’Internet
   3. Sites associatifs et professionnels
   4. Sites commerciaux relatifs au Droit de l’Internet
   5. Sites personnels relatifs au Droit de l’Internet
   6. Gestion des Droits d’auteur
   7. Listes et forums de discussion spécialisés sur le Droit de l’Internet
   8. Solutions techniques et logicielles
   9. Sites avec activités
10. Documents grand public téléchargeables
11. Documents spécialisés téléchargeables
12. Activités en Espaces Publics Numériques
13. Articles de Presse
14. Sites annexes
15. Bibliographie papier

Historique des versions :

Version 1.6 - 7 novembre 2007 - 38 pages (nouveautés : ajout de références bibliographiques et du chapitre "Activités en Espaces Publics Numériques").

Lancement du Projet Techno-Ecolo à Montréal par Communautique : protéger l'environnement et contribuer à l'insertion en emploi des jeunes par les nouvelles technologies

Jean-Luc Raymond — Tue, 27 Feb 2007 10:45:00 +0100

Organisme québécois à but non lucratif visant l'appropriation collective des technologies de l'information et la communication œuvrant pour les organismes communautaires et les populations à risque d'exclusion des technologies, Communautique a annoncé il y a quelques jours le lancement du Projet Techno-Ecolo (pour protéger l'environnement et contribuer à l'insertion en emploi des jeunes) dans l'arrondissement Villeray-St-Michel-Parc-Extension à Montréal. Ce plan s'inscrit dans la démarche d'une appropriation des technologies au coeur des quartiers au sein d'Espaces Publics Numériques qu'on nomme les Centres d'Accès Communautaires.

Des jeunes de l'arrondissement pourront suivre des formations où ils apprendront à manipuler les différentes composantes matérielles d'un ordinateur pour reconstruire ou réparer des ordinateurs non fonctionnels à partir de pièces recyclées. En outre, les formations proposées visent à acquérir des compétences en dépannage informatique et en réseautage d'ordinateurs. Tout ceci va accorder aux stagiaires une expérience de travail significative favorisant leur insertion dans le monde professionnel.

Donc, une attention particulière va être portée aux incidences environnementales des déchets électriques, informatiques et électroniques produits chaque année dans ce quartier où le chômage est le plus élevé à Montréal chez les jeunes de 15 à 24 ans.

Le projet-pilote a été développé durant l'été 2006 par Juan Anguita et Pascal Landry, deux animateurs embauchés par Communautique dans le cadre de l'Initiative jeunesse du Programme d'accès communautaire, avec deux premiers «diplômés» formés en octobre dernier. Suite à cette expérience, le projet Techno-Écolo se développe désormais à une échelle plus importante dans Villeray-St-Michel-Parc-Extension, un éco-quartier où est mené (en partenariat avec la Ville de Montréal), un programme d'éco-civisme tenant compte des habitudes de vie des habitants en vue d'améliorer leur milieu de vie par des actions environnementales ciblées comme l'éducation à l'environnement chez les jeunes.

Via Communautique et Arrondissement.com.

Cyberintimidation (tendance 049)

Jean-Luc Raymond — Sat, 27 Jan 2007 23:50:00 +0100

La rubrique tendance, c'est un mot, une expression, un lieu, une chose comme reflet de notre temps, miroir de l'instant ou inscrit dans l'avenir, porteur de sens dans les circonstances dans lequel on le prononce, dans son champ énonciatif et contextuel. Mot, expression à suivre, objet utile ou inutile, lieu en devenir...

Le terme cyberintimidation est né au Québec et semble souvent employé dans le milieu de l'éducation au Canada. Le portail du gouvernement Fédéral Canadien Strategis évoque ce mot et le définit ainsi :

"L’intimidation n’a rien d’agréable pour personne. Maintenant, elle existe même sur Internet. Ceux qui pratiquent la cyberintimidation utilisent des outils de communication modernes (courriel, messagerie instantanée, téléphone cellulaire, bavardoirs, blogues, etc.) pour menacer leurs victimes et les maltraiter tout en racontant des mensonges et en répandant des rumeurs à leur sujet. D’une certaine façon, la cyberintimidation est pire encore que l’intimidation normale parce que tu ne peux y échapper. La cyberintimidation t’atteint par tous les moyens, sans parler des sites web et des blogues qui racontent toutes sortes de choses sur toi. Cyber ou pas, l’intimidation se pratique par des brutes qui ont en fait une faible estime d’eux-mêmes. Ces gens-là veulent se prouver à eux-mêmes en dominant les autres."

Au Canada, on évoque le phénomène lié à la pratique de l'Internet et à l'utilisation d'outils technologiques chez les adolescents comme le souligne l'article "Tasse-toi, ti-gars!" (publié dans l'actualité en décembre 2005) :

"Autant de cas de «cyberintimidation» (de l'anglais cyberbullying ), phénomène dont sont victimes de plus en plus d'adolescents un peu partout dans le monde. Selon une étude de l'Université de Calgary, publiée en mai, un élève de 1re secondaire sur quatre aurait déjà été intimidé de la sorte. Qu'elle se fasse par courriel ou message texte, dans un site Web ou un salon de clavardage, cette forme d'intimidation se propage à la vitesse des ondes.

«La cyberintimidation fait d'autant plus de ravages qu'elle n'est limitée ni dans le temps ni dans l'espace », observe le Canadien Bill Belsey, un des meilleurs experts mondiaux en la matière. Et elle peut entraîner des répercussions graves, allant jusqu'à la dépression, au suicide (des cas ont été signalés aux États-Unis et en Angleterre) et même au meurtre – au Japon, une jeune victime a fini par tuer son cyberagresseur."

CyberAverti.ca cite le cas de Danny, élève en secondaire 3, "Opprimé par la cyberintimidation". Enfin, le Réseau Education-Médias explique comment "Contrer la cyberintimidation".

Construction des savoirs, PC à 100 Dollars au Brésil, GCompris, principes d'intégration des TIC en milieu scolaire... (brèves citoyennes de clavier)

Jean-Luc Raymond — Tue, 28 Nov 2006 10:40:00 +0100

Sur le blog Vagabondages, des notes à la volée d'interventions du colloque Lyonnais "Savoir, Réseaux et partages" des 23 et 24 novembre 2006, avec une attention sur les outils collectifs au service de la construction des savoirs (Web 2.0, wiki, flux RSS...).

Ce sont 49 écoliers brésiliens qui testent le premier prototype fonctionnel 2B1 du PC à 100 dollars ("One Laptop Per Child") comme le rapporte ZDNet. "Son coût de fabrication se situe pour l'instant à 150 dollars". NetEco décrit la machine, sa connectique et son offre logiciels via l'article : "Les PC à 100$ l'unité gagnent le Brésil".

Philippe Larmine présente pour GénérationCyb : "GCompris : un logiciel éducatif libre pour les 2 à 10 ans" qui propose une centaine d'activités différentes sur des thèmes comme la manipulation du clavier et de la souris, le calcul et l'écriture, des jeux (échecs, mémory...), le dessin vectoriel, etc.

François Guité publie une liste explicative ("work in progress") des 6 principes d'intégration des TIC en milieu scolaire :
1. La technologie doit servir l'utilisateur sans le déshumaniser,
2. La technologie doit seconder la pensée sans s'y substituer,
3. La technologie doit faciliter les savoirs,
4. La technologie doit se conformer au développement de la personne,
5. La technologie ne doit pas contraindre la liberté dans le choix des moyens,
6. La technologie ne doit pas entraver l'épanouissement social.

Utile : un recensement de photothèques gratuites sur Interroge où l'on peut télécharger gratuitement des clichés numériques de son choix pour des illustrations. Via Techbee.

Christian Bensi signale deux stages organisés par l'INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire) au premier semestre 2007, rendez-vous coordonnés par Gérard Marquié (chargé d’études et de formation) qui prendront notamment en compte la problématique Internet : "L'information des jeunes dans les politiques publiques d'éducation et de jeunesse" (du mardi 13 février au vendredi 16 février) et "L'orientation des jeunes dans un parcours de vie" (du mardi 24 avril au vendredi 27 avril).

Comment choisir le bon outil technologique de communication dans une relation client - utilisateur (point de vue de l'utilisateur). Voici une excellente modélisation d'un arbre de décision avec les bonnes questions à se poser et les choix technologiques qui s'imposent : "Communication Technologies - A Decision Tree for Users".

L'Arobase espace public multimédia municipal de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) vient de fêter son 5e anniversaire. Depuis 2001, "ce sont plus de 1000 personnes qui se sont inscrites pour se former aux multiples usages que permet l'informatique, pour utiliser l'équipement sur place et pour développer leurs projets personnels ou collectifs."

Centre for Social Innovation à Toronto, l'innovation sociale collaborative en action

Jean-Luc Raymond — Mon, 27 Nov 2006 01:16:00 +0100

Ovni de l'innovation, lieu qui n'a pas encore d'autre équivalent dans le monde occidental, superbe idée mise en mouvement, le Centre for Social Innovation (Centre pour l'innovation sociale) réunit à Toronto (Canada), dans un même bâtiment, des structures d'innovations qui développent des approches créatives, entrepreneuriales et à des stratégies collaboratives s'intéressant à des thématiques sociales, culturelles, environnementales et économiques.

Sous la forme d'une entreprise sociale, le Centre for Social Innovation aide des porteurs de projets de l'innovation sociale (acteurs associatifs, entrepreneurs sociaux, artistes, animateurs de réseaux et artistes) qui croient à de nouvelles idées pouvant changer le monde. Cette organisation, unique en son genre, catalyse, informe, inspire et fournit son expertise à des initiatives sociales.

Le Centre for Social Innovation est un centre "communautaire" qui accueille des innovateurs sociaux au sens large du terme en leur proposant des espaces de travail, services partagés et une aide à l'incubation de projets en montrant ce qu'est l'innovation sociale (documentation, repérage des meilleures pratiques), en explorant de nouvelles idées, en expérimentant de nouvelles formes de collaboration, en apportant des solutions pratiques, de l'information et de l'aide organisationnelle aux innovateurs.

Le Centre for Social Innovation accueille actuellement plus d'une dizaine d'associations, fondations et entreprises sociales dans ses locaux et 6 structures en mode "virtuel" (hébergement de sites, bureaux virtuels...). Il comprend une bibliothèque et un répertoire de sites Internet sur la thématique du secteur associatif et caritatif.

Tout au long de l'année, le Centre propose un programme de séminaires et de formations à prix très réduit qui mettent en avant l'expertise des structures accueillies et permettent de formaliser des projets avec des acteurs locaux.

Ce "hub" de l'action sociale va s'agrandir dès février 2007 avec la mise à disposition aux innovateurs de 10 000 m2 d'espace pour créer, collaborer, échanger, se réunir et entreprendre. Un projet passionnant en plein développement.

Le Programme d'Accès Communautaire canadien en péril, les Espaces Publics Numériques canadiens en difficulté

Jean-Luc Raymond — Thu, 28 Sep 2006 20:55:00 +0200

Le Programme d'Accès Communautaire (P.A.C.) Canadien est-il en train de mourir ? C'est la question que l'on peut se poser. Cette initiative qui compte 11 années d'existence et qui a donné naissance à des milliers de C.A.C. (Centres d'Accès Communautaire) dans le pays a été précurseur de nos Espaces Publics Numériques à la Française et a inspiré de nombreux programmes de mise en place d'espaces publics multimédias à but non lucratif par des Etats ou des régions dans le monde.

Dès 1995, le Gouvernement Fédéral Canadien décide d'un vaste plan de création de points d'accès publics à internet (C.A.C.) accompagnés sur l'ensemble du pays animé le plus souvent par des bénévoles afin de faire découvrir Internet au plus grand nombre et d'aider les citoyens à s'approprier les outils informatiques et l'Internet. Aujourd'hui, ce le financement du P.A.C. est remis en cause par le Gouvernement Canadien et la décision sera entérinée à la fin du mois septembre.

Coordonné par l'organisme à but non lucratif Communautique, le blog Numérique s'interroge à juste titre sur cette décision politique :

"La fin du Programme d'accès communautaire dans son ensemble ainsi que de l'Initiative jeunesse de ce même programme aura des conséquences importantes pour plusieurs communautés à travers le Québec et le Canada et plus particulièrement pour les personnes les plus touchées par la fracture numérique soit : les personnes handicapées, les personnes en processus d’alphabétisation, les personnes voulant intégrer le marché du travail, les nouveaux arrivants, les Premières nations et les personnes vivant en région éloignée.De plus, la mise en ligne des services gouvernementaux exclue et continuera d'exclure une large part de la société de l’accès à l'information essentielle à une participation pleine et entière à la société d’aujourd'hui. Que fait-on du 37% restant des gens qui n'utilisent pas Internet ou qui n'y ont pas accès? Si j'en crois le succès de nos activités (Plus de 7700 ateliers de formations donnés cet été, par 106 animateurs, un record!) ce programmme a toujours sa raison d'être..."

Sur les listes de discussion internationales sur les "telecentres", les doigts s'échauffent sur les claviers pour que le Gouvernement canadien revienne sur cette décision.

La Presse au Canada commence à se faire l'écho de la disparition du P.A.C. comme le Chronicle Herald de ce jour qui y consacre un article : "CAP has been cut -- officials" en retenant la mise en péril de 279 Espaces Publics Numériques locaux et communautaires utiles pour la population dans la région de Nova Scotia, le rôle culturel et patrimonial d'informations historiques locales collectées et enregistrées dans ces lieux d'accès publics par des bénévoles.

A l'initiative de TéléCommunautés, Communautique lance une campagne de courriel pour la sauvegarde du Programme d'Accès Communautaire à partir de cette page :

"Vous n'êtes pas sans savoir que le Programme d'accès communautaire (PAC) ainsi que l'Initiative jeunesse du PAC (IJ-PAC) se termineront sans doute bientôt faute de financement. Pourtant, nous demeurons convaincus de l'utilité de ce programme et de ses bienfaits sur les collectivités qu'il dessert. Il va sans dire qu'un financement récurrent de ce programme faciliterait grandement la tâche des personnes qui travaillent sans relâche pour mener à bien ce projet, mais surtout pour aider les gens qui fréquentent les Centres d'accès communautaire Internet à franchir le fossé numérique."

Autoformation en vidéo pour OpenOffice (traitement de texte, présentation, tableur)

Jean-Luc Raymond — Tue, 05 Sep 2006 10:17:00 +0200

Les EPM du Lyonnais ont repéré un cours complet en ligne du logiciel du pack logiciel OpenOffice (traitement de texte, présentation, tableur) en auto-formation, créé par la Commission Scolaire de Montréal, d'une incroyable richesse et permettant d'avancer pas à pas dans la découverte et l'appropriation de OpenOffice : OpenOffice : vidéoformations du SITSAT de Montréal.

Source :

Tousignant, Daniel (25 décembre 2005). OpenOffice : vidéoformations du SITSAT de Montréal (En ligne), Commission Scolaire de Montréal, Canada, Page ressource (Page consultée le 5 septembre 2006)

Initiatives de solidarité numérique 2005-2006 de IRDC Canada : en Asie, au Pakistan et en Inde

Jean-Luc Raymond — Fri, 01 Sep 2006 22:51:00 +0200

IRDC (ou en français CRDI - Centre de Recherches pour le Développement International) vient de publier son rapport annuel d'activités (86 pages en .pdf. à télécharger à cette adresse). Parmi les initiatives relatives aux Technologies de l'Information et de la Communication, IRDC soutient des projets de développement dont :

- "L'informatisation de langues locales" (initiative décrite à la page 37) dirigé par le National University of Computer and Emerging Sciences du Pakistan qui a permis de créer et de former dans 7 pays des équipes regroupant des chercheurs, praticiens, linguistes... pour mettre au point des outils comme des jeux et polices de caractères, vérificateurs d'orthographe, correcteurs grammaticaux et systèmes de reconnaissance de la parole en 9 langues dont chacune présente des difficultés particulières. Le logiciel Nepalinux 1.0 lancé en décembre 2005, comprend un correcteur orthographique d'environ 22 000 mots népalais d'usage courant,

- "JuriBurkina, accès direct et gratuit à l'information juridique" (initiative décrite à la page 44) : fournir un accès intégral à l'information juridique publique, dont la loi et la jurisprudence, aux juristes et aux citoyens du Burkina Faso via un logiciel d'exploitation libre mis au point par LexUM, le Laboratoire d'informatique juridique de l'Université de Montréal. JuriBukina est en ligne et peut être consulté par tout internaute,

- "L'impact des TIC sur l'allègement de la pauvreté dans la région rurale de Pondichéry en Inde" (initiative décrite page 53) : Donner accès à de l'information fondamentale sur l'économie et l'environnement à 12 000 personnes de 7 villages via des Espaces Publics Numériques appelés "centres de savoirs communautaires". Ce projet est coordonné sur place par la MS Swaminath Research Foundation.

A souligner que IRDC a la particularité de disposer d'un financement conséquent de Microsoft Corporation (lire à ce sujet ce communiqué de Presse, le descriptif du partenariat Unlimited Potential ou encore ce communiqué) pour développer les activités de Telecentre.org, une plateforme d'échanges, de mise en réseau et développement des télécentres prioritairement dans les pays en voie de développement et plus largement à travers le monde.

Source :

Collectif (31 août 2006). Rapport annuel du CRDI 2005-2006 (En ligne), Centre de Recherches pour le Développement International, Ottawa, 86 p. (Page consultée le 31 août 2006)