Droit de l'Internet et Espaces Publics Numériques : Dossier de ressources.

A télécharger en fin de message : version 1.6 du 7 novembre 2007 (38 pages). Cliquez sur Annexe (ou) Annexes.

Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l'Association des Jeudis des EPN.


Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l'Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l'Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d'accès publics à l'Internet.

Initié suite à une intervention lors de la formation "Obligations légales des Points Cyb et des animateurs multimédias" au Centre Régional Information Jeunesse Centre (janvier 2007), le dossier a été étoffé grâce aux conseils, repérages et ressources fournis pour et par les Espaces Publics Numériques de Wallonie (dispositif régional en Belgique), aux rencontres des Jeudis des EPN en Île-de-France et en écho des journées "Internet, Droits et Publics" de la Direction Régionale Jeunesse et Sports de Franche-Comté (novembre 2007) auxquelles j'ai eu l'honneur d'être associées. Mes remerciements aux personnes qui ont rendu possible l'élaboration de ce document.

Ce livret est mis à jour régulièrement et la dernière version disponible figure en fichier joint pdf en fin de cet article (adresse permanente).

Je vous remercie de bien vouloir me signaler par courrier électronique ( jeanluc.raymond@gmail.com ) toute nouvelle ressource pertinente sur les thèmes évoqués.

Dossier créé et mis à jour par Jean-Luc Raymond

Au sommaire :


   1. Sites publics ou parapublics de référence sur le Droit de l’Internet
   2. Autres sites de référence sur le Droit de l’Internet
   3. Sites associatifs et professionnels
   4. Sites commerciaux relatifs au Droit de l’Internet
   5. Sites personnels relatifs au Droit de l’Internet
   6. Gestion des Droits d’auteur
   7. Listes et forums de discussion spécialisés sur le Droit de l’Internet
   8. Solutions techniques et logicielles
   9. Sites avec activités
  10. Documents grand public téléchargeables
  11. Documents spécialisés téléchargeables
  12. Activités en Espaces Publics Numériques
  13. Articles de Presse
  14. Sites annexes
  15. Bibliographie papier

Historique des versions :


Version 1.6 - 7 novembre 2007 - 38 pages (nouveautés : ajout de références bibliographiques et du chapitre "Activités en Espaces Publics Numériques").